Congé Individuel de Formation (CIF)

Conditions particulières d'obtention d'un congé individuel de formation (CIF) pour les travailleurs temporaires

Conditions de durée de travail

Pour bénéficier du congé, il faut avoir travaillé :

• soit 1 600 heures dans la profession au cours des 18 derniers mois, dont 600 heures dans l'entreprise de travail temporaire où s'effectue la demande,
• soit 4 500 heures dans la profession, au cours des trois dernières années, pour les salariés ne réunissant pas les conditions d'ancienneté dans l'entreprise temporaire à la date de dépôt de la demande.

L'intérimaire doit également être en mission ou sa mission doit être terminée depuis moins de 3 mois dans l'entreprise où s'effectue sa demande.

Délai de franchise entre deux congés individuels de formation

Le salarié temporaire ayant déjà bénéficié d'un CIF est soumis à un délai de franchise entre deux stages :

• de 12 mois calendaires si le congé précédent était d'une durée inférieure ou égale à 600 heures,
• de 24 mois calendaires si le congé précédent était d'une durée supérieure ou égale à 600 heures.

Démarche auprès de l'employeur

Le travailleur temporaire doit faire une demande d'autorisation d'absence par écrit auprès de l'organisme de travail temporaire qui l'emploie en respectant les délais légaux (voir plus haut).

Réponse de l'employeur

L'employeur dispose de 30 jours pour donner sa réponse.

Il ne peut pas refuser la demande si le travaileur temporaire remplit les conditions nécessaires pour en bénéficier.

Il ne peut différer l'autorisation d'absence que si la date de la demande et la date de départ en stage interviennent au cours d'une même mission, sauf si la formation demandée répond à l'un des deux critères suivants :

• la formation est sanctionnée par un titre ou diplôme homologué permettant d'accéder à un niveau de qualification supérieur ou dans un secteur d'activité différent ;
• la formation est d'une durée supérieure à 1 200 heures.

Démarche à effectuer auprès de l'organisme financeur

La demande de prise en charge financière des frais de stage est à adresser au fonds d'assurance formation du travail temporaire (FAF-TT), qui détermine ses propres règles de prise en charge des frais annexes (inscription, transport, hébergement...).

Rémunération du stagiaire

Le salaire de référence pris en compte correspond à la rémunération perçue pour la mission au cours de laquelle le stagiaire a déposé sa demande d'autorisation d'absence.

Lorsque la demande est déposée dans les trois mois qui suivent le dernier contrat de mission, le salaire de référence correspond au salaire de la dernière mission effectuée dans l'entreprise où les droits ont été acquis.

Lorsque le CIF comporte des interruptions ou des périodes à temps partiel, seules les périodes de formation ouvrent droit à rémunération.

Situation du travailleur temporaire en CIF

La durée du congé est assimilée à une période de mission pour le calcul des droits relatifs à l'ancienneté et aux congés. Le stagiaire est alors titulaire d'un contrat de mission-formation.

Il reste affilié aux mêmes régimes de protection sociale.

A l'issue de la formation

A l'issue de la formation, le travailleur temporaire peut reprendre la mission interrompue s'il en a exprimé l'intention lors de son départ en formation. En cas d'impossibilité, l'entreprise d'intérim doit lui proposer un autre contrat.